1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par la boutique CABANES DE FRANCE.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur par les partenaires Cabanes de France.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, Cabanes de France propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.
1.2 - Cabanes de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Cabanes de France jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.boutique-cabanes-de-france.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cabanes de France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cabanes de France et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Cabanes de France est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Cabanes de France se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques, exepté bien sûr pour les revendeurs connus de Cabanes de France.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site;
Article 5 - Livraison
1.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le traitement des commandes se fait sous 5 jours ouvrés au maximum. Délai auquel s’ajoute le délai d'acheminement par La Poste ou le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour en vous informer.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Cabanes de France toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues(Ecard bleue)
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de permettre à Cabanes de France de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Cabanes de France dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Service Paiement – 2 rue du Portail 39600 CRAMANS,.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cabanes de France sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué chez l'un de nos partenaires Cabanes de France, cet engagement est différent de celui de notre site Internet. Voir directement leurs conditions de vente.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio,ou vidéo descellés par le client.
8.3 - Adresse de retour
Contactez notre Service Clients en cliquant ici
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande en faisant une demande UNIQUEMENT sous 24H après réception du colis par vos soins. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits en recommandé, accusé réception. Cabanes de France procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Cabanes de France par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :
formulaire : Service clientèle
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites CABANES DE RANCE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ou photos Cabanes de France ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites Cabanes de France est strictement interdite.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cabanes de France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Cabanes de France n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre de vous faire parvenir des informations relatives à nos produits (newsletter, promotions, packaging, nouveautés).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier au 2 rue de Cramans, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Rédigés le 31/03/2009